Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18 septembre 2023

Définitions

Les termes suivants auront les significations suivantes dans ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") :

Description du Service

Le Site a pour objectif de faciliter la mise en relation entre Particuliers et Professionnels, en permettant aux Particuliers de rechercher des services et aux Professionnels de présenter leurs offres de services.

Coût du Service

L'utilisation de base du Site est gratuite pour les Utilisateurs. Cependant, des frais peuvent s'appliquer pour des fonctionnalités ou des services supplémentaires, tels que la mise en avant de profils ou la publication de publicités. Les détails sur les coûts éventuels seront clairement indiqués avant l'utilisation de ces fonctionnalités payantes.

Engagements des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à respecter les règles suivantes lors de l'utilisation du Site :

Transmission des Coordonnées et Vérification

Lorsqu'un Particulier demande un service à un Professionnel via le Site, les coordonnées du Particulier peuvent être transmises au Professionnel concerné afin de permettre la communication et la réalisation du service. Les Utilisateurs acceptent cette transmission d'informations dans le cadre de leur utilisation du Site.

Egalement, lorsqu'un Particulier demande un service à un Professionnel via le Site, les coordonnées du Professionnel peuvent être transmises au Particulier concerné afin de permettre la communication et la réalisation du service. Les Utilisateurs acceptent cette transmission d'informations dans le cadre de leur utilisation du Site.

Le Site peut également mettre en place des procédures de vérification des Utilisateurs, notamment par le biais de la vérification de l'identité et des informations de contact. Cela vise à renforcer la confiance et la sécurité sur la plateforme.

Newsletter et Informations Commerciales

En acceptant ces CGU, les Utilisateurs consentent à recevoir des newsletters et des informations commerciales de la part du Site. Les Utilisateurs ont la possibilité de se désabonner de ces communications à tout moment en suivant les instructions de désinscription fournies dans les messages.

Engagements des Fournisseurs

Les Professionnels s'engagent à fournir des informations exactes et complètes sur leurs services et à honorer les demandes de services acceptées via le Site. Ils acceptent également de respecter les délais convenus avec les Particuliers et de fournir un service de qualité.

Alliances et Devoirs Partagés

Louhans.fr joue le rôle de catalyseur dans la mise en contact des Utilisateurs Enregistrés et des Professionnels, en facilitant les échanges via sa plateforme de médiation. Aucun lien d'employeur à employé n'existe entre Louhans.fr et les Utilisateurs Enregistrés. Ces derniers doivent être constitués en entité légale pour fournir leurs services via la plateforme et doivent posséder toutes les qualifications requises conformément à la réglementation en vigueur. Louhans.fr ne certifie pas l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs, que ce soit publiquement dans leur profil ou de manière privée dans leurs comptes ou messages. Il revient aux Professionnels et aux Porteurs de Projet / Clients de vérifier ces informations avant de finaliser des transactions commerciales. Louhans.fr décline toute responsabilité en cas de publication d'informations erronées ou frauduleuses par un Utilisateur du Site.

Par ailleurs, en s'inscrivant sur Louhans.fr en tant que Fournisseur de Services, les Utilisateurs Enregistrés s'engagent à être constitués en une structure légale (société, portage ou autre) leur permettant légalement d'exercer et de vendre les services proposés. Louhans.fr n'assure ni ne supervise l'équipement ni les conditions de travail des Professionnels, et n'intervient pas dans les accords de travail entre les Utilisateurs Enregistrés et ces derniers. Aucun équipement ou support n'est fourni par Louhans.fr au Professionnel pour la réalisation du projet pour lequel il est engagé. Tout problème, plainte ou question concernant l'environnement de travail, les performances ou tout autre accord entre vous et le Professionnel doit être résolu par vous-même et le Professionnel que vous engagez.

Publications sur Louhans.fr

La responsabilité intégrale des informations publiées sur notre Site Web, que ce soit par le biais de publications, de messages dans les espaces de discussion ou par système d'e-mail, vous incombe. Le Site Web peut comporter des liens vers des sites Web externes qui échappent à notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites Web ainsi qu'aux liens présents sur ces sites externes. Vous nous accordez un droit irrévocable d'application des droits d'auteur et des droits de publicité sur ces informations. Il est impératif que les informations que vous publiez ne portent atteinte en aucun cas aux droits d'autrui, y compris mais sans s'y limiter les droits de propriété intellectuelle, de publicité ou de vie privée ; qu'elles ne soient ni diffamatoires, ni menaçantes, ni constitutives de harcèlement ; et qu'elles ne contiennent aucun contenu obscène, indécent ou pornographique. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations émanant des Utilisateurs Enregistrés, y compris ce type d'informations publiées sur notre Site Web et traitant de votre personne. À notre seule discrétion, nous nous réservons le droit d'engager des actions légales contre les informations diffusées sur notre Site Web qui ne respecteraient pas ces critères, y compris mais sans s'y limiter la résiliation de cet Accord. Nous ne pouvons également contrôler les informations fournies par les Utilisateurs Enregistrés via le Site Web. Bien que rare, il est possible que les informations publiées par les individus soient offensantes, menaçantes ou inexactes. Les informations présentes sur le Site Web de Louhans.fr sont présentées telles quelles et peuvent contenir des incohérences techniques ou des fautes de frappe.

Louhans.fr ne peut pas intervenir dans la capacité des Utilisateurs à effectuer les paiements, ni surveiller cette capacité. De même, nous ne prenons pas en charge la responsabilité des transactions ou des contacts entre les Utilisateurs Enregistrés, ni des résultats de ces transactions ou contacts.

Il est strictement interdit d'inclure des informations de contact dans la description d'un projet.

Offre de services

Louhans.fr propose une gamme de services visant à faciliter les interactions entre Utilisateurs et Prestataires. Les Prestataires, spécialistes dans divers domaines, sont chargés de concrétiser les projets proposés par les Porteurs de Projets. Notre plateforme agit comme un médiateur en fournissant un espace de publication de projets et d'offres, tout en laissant aux parties la liberté de discuter des termes du contrat, y compris les tarifs et la qualité des services, sans que Louhans.fr n'intervienne pour résoudre les litiges.

En cas de désaccord, il est fortement recommandé aux parties de rechercher activement une solution amiable. Si aucune résolution n'est trouvée, un tiers désigné par Louhans.fr peut agir comme arbitre. Toutefois, il est important de souligner que Louhans.fr ne peut pas intervenir directement dans la résolution des litiges. Notre rôle se limite à faciliter le processus et à garantir un environnement équitable. En acceptant cet accord, les Utilisateurs reconnaissent notre engagement en faveur d'une résolution juste des différends, tout en dégageant Louhans.fr de toute responsabilité liée à la gestion des litiges.

Intégrité

Il est strictement interdit d'utiliser des dispositifs, des logiciels ou des algorithmes, tels que des virus, des chevaux de Troie, des vers ou des attaques par déni de service (DoS), dans le but de perturber le bon fonctionnement du Site Web ou toute transaction en cours sur celui-ci, ou encore d'intercepter et d'utiliser le système, les données ou les informations personnelles du Site Web. Il est également interdit d'entreprendre des actions visant à surcharger notre système, y compris le spam ou toute autre technique d'envoi massif d'e-mails.

Engagements et Responsabilité du Site

Le Site s'engage à mettre en œuvre des mesures pour faciliter la mise en relation entre Particuliers et Professionnels. Cependant, il n'est pas responsable de la qualité des services fournis par les Professionnels ni des transactions entre Utilisateurs.

Obligations contractuelles

Les parties assurent toutes avoir les droits, les pouvoirs et les autorisations nécessaires pour accepter cet Accord.

L'utilisation du Service est à votre propre risque. Il est fourni "tel quel" et est accessible en fonction de sa disponibilité. Louhans.fr ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite, concernant la qualité et l'adaptabilité du Service à un usage particulier, ni concernant le respect par les utilisateurs des règles d'utilisation du Service.

Louhans.fr ne peut garantir : que le Service répondra exactement à vos attentes, qu'il sera toujours disponible, sécurisé ou exempt d'erreurs, que les résultats obtenus en utilisant le Service seront fiables, que la qualité de tout service ou information obtenus via le Service répondra à vos attentes, et que les éventuels défauts des logiciels utilisés seront corrigés.

Vous êtes seul responsable des risques associés au téléchargement ou à l'obtention de tout matériel lors de l'utilisation du Service. Vous supportez les éventuels dommages causés à votre ordinateur ou toute perte de données résultant de ce téléchargement. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, reçu de Louhans.fr ou lors de l'utilisation du Service, ne peut créer des garanties non prévues par cet Accord.

Responsabilité restreinte

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce Site ou de toute information qu'il contient. Cela comprend notamment les pertes de profits, contractuelles ou non, même en cas de négligence ou de fraude, ou résultant de la responsabilité liée à un service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Nos accords avec nos fournisseurs nous permettent de décliner toute responsabilité en cas d'indisponibilité du Site Web due à des problèmes de performance de nos fournisseurs ou à des problèmes de maintenance. De même, nous ne serons pas responsables des pertes de données ou des transactions résultant de retards ou d'erreurs de livraison de nos services.

Le Site se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation de ces CGU ou de comportement inapproprié sur la plateforme.

Données Personnelles

La collecte et l'utilisation des données personnelles des Utilisateurs sont régies par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter cette politique pour comprendre comment leurs données sont traitées.

Politique des Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience des Utilisateurs. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies, disponible sur le Site.

Médiation

En cas de litige entre Utilisateurs, le Site encourage la résolution amiable des conflits. En cas d'échec de la médiation, les Utilisateurs acceptent de se soumettre à la juridiction compétente conformément à la loi applicable.

Opposition au Démarchage Téléphonique

Les Utilisateurs ont la possibilité de s'opposer au démarchage téléphonique en inscrivant leur numéro de téléphone sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, conformément à la réglementation en vigueur.

Clause de Non-Responsabilité

Le Site fournit des informations générales et ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations pour des situations spécifiques. Par conséquent, l'utilisation des informations fournies sur le Site se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.

Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes, fichiers audio et vidéo, sont la propriété exclusive du Site ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables.

Modification des Conditions

Le Site se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par le biais d'une notification sur le Site ou par d'autres moyens jugés appropriés. L'utilisation continue du Site après de telles modifications constitue l'acceptation des CGU révisées.

Loi Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de France et tout litige découlant de ces CGU est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Chalôn-Sur-Saône 71100 France.